Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent votre utilisation de My Project Company (« MPC »), de l’application et des services associés. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Objet du service
MPC est un espace de travail collaboratif proposant tableaux kanban, wiki, listes de tâches, messagerie, tâches planifiées, espace de travail local, fichiers partagés et agents IA. Le service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
Compte et responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et respecter les lois applicables lorsque vous utilisez le service.
Données personnelles
Les données que nous traitons, nos sous-traitants (dont les fournisseurs de modèles IA), les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Contenu que vous créez
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez dans MPC (projets, wikis, messages, fichiers…). Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour l’héberger, l’afficher aux membres autorisés de votre organisation, le synchroniser entre vos appareils et le transmettre aux services tiers que vous sollicitez (modèles IA, connecteurs).
Usage des agents IA
Les agents IA de MPC appellent des modèles de langage de fournisseurs tiers, selon vos réglages. Leurs réponses peuvent être inexactes ou incomplètes : vérifiez-les avant de vous y fier. Vous restez responsable du contenu que vous soumettez à ces modèles, de l’usage que vous faites de leurs réponses et du respect des règles d’utilisation de chaque fournisseur.
Selon les permissions que vous leur accordez, les agents peuvent agir en votre nom : modifier vos projets, exécuter des commandes dans l’espace de travail local, écrire via les connecteurs que vous avez autorisés (GitLab, Jira, Notion, Google…) ou piloter votre navigateur avec vos sessions ouvertes. Ces actions sont réputées effectuées depuis votre compte. N’accordez que les permissions nécessaires ; les conditions des services tiers concernés continuent de s’appliquer.
Crédits IA
L’IA managée consomme des crédits, mutualisés et facturés au niveau de votre organisation. Chaque requête débite des crédits ; ce débit est enregistré comme justificatif de facturation, sans le contenu de la requête.
Usages interdits
- Utiliser le service pour publier ou diffuser du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à des tiers.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité et d’isolation entre organisations.
- Effectuer des tests de charge, du scraping massif ou tout usage manifestement disproportionné du service sans notre accord.
- Utiliser les agents IA ou les connecteurs pour enfreindre les conditions d’un service tiers ou agir sur un compte que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Signaler un contenu illicite
Pour signaler un contenu hébergé dans MPC que vous estimez illicite, écrivez-nous à contact@my-project-company.com en indiquant le contenu concerné, l’endroit où il se trouve et les raisons de votre signalement. Nous examinons chaque signalement et pouvons retirer le contenu ou suspendre le compte concerné.
Disponibilité et incidents
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, sans garantie d’absence d’interruption ; des maintenances peuvent le rendre momentanément indisponible. L’état des services et les incidents en cours sont publiés sur la page d’état des services.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, des réponses des modèles IA, des actions effectuées par vos agents avec les permissions que vous leur avez accordées, ni de l’indisponibilité ou du fonctionnement des services tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l’application (paramètres du compte, onglet Danger). Avant cela, « Exporter mes données » (onglet Général) vous permet d’en télécharger une copie. Après suppression, votre contenu est effacé sous 30 jours et les sauvegardes chiffrées sous 90 jours. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, avec préavis lorsque cela est possible.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l’application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.
Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@my-project-company.com ou utilisez le formulaire de contact intégré à l’application (menu d’aide « ? » → « Contacter l’administrateur »).